Les m\u00e9dias font l\u2019\u00e9cho des ICO et maintenant des STO dans le cadre des financements de projets. Mais de quoi parle-t-on v\u00e9ritablement et quelles sont les diff\u00e9rences entre ces deux acronymes.<\/p>\n
1. Les ICO (ou Initial Coin Offering) apparaissent victimes de leur succ\u00e8s. Cette possibilit\u00e9 de lever des fonds aupr\u00e8s du public a montr\u00e9 \u00e0 quel point des montants \u00e9lev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints en 2017 et au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018. Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9, le d\u00e9sint\u00e9ressement des petits porteurs ou investisseurs est remarquable \u00e0 la suite des retours sur les premiers ICO lanc\u00e9s en 2017 qui ne r\u00e9alisent aucun des objectifs annonc\u00e9s, ne reposent pas sur un vrai projet \u00e9conomique ou tout simplement, sont frauduleux. Plus que jamais, la circonspection est de mise.<\/p>\n
L\u2019ICO est, \u00e0 la base, articul\u00e9 autour d\u2019un projet \u00e9conomique et les fondateurs du projet lancent un ICO pour financer le d\u00e9veloppement du projet. En \u00e9change d\u2019une contribution souvent modique, les investisseurs re\u00e7oivent une promesse contractuelle de recevoir des \u2018tokens\u2019 ou droit d\u2019acc\u00e8s ou jetons d\u2019\u00e9change ou d\u2019achat selon le cas, utilisables dans le projet ainsi financ\u00e9. Ces jetons peuvent ainsi permettre d\u2019acqu\u00e9rir des biens ou des services g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet lequel valorisera la valeur du jeton si les \u00e9changes sont nombreux. Simple illustration de la loi de l\u2019offre et de la demande : le jeton est \u00e9mis en nombre limit\u00e9 par rapport au nombre d\u2019utilisateurs et de transactions envisageables dans le cadre du projet.<\/p>\n
Pour cette raison, ce type de jeton est appel\u00e9 \u2018utility token\u2019 ou \u2018commodity token\u2019 car ils repr\u00e9sentent une contre partie physique (service ou bien). Ils ne font l\u2019objet d\u2019aucun encadrement l\u00e9gal que ce soit au niveau du financement de masse (crowdfunding) que de la protection des investissements sur le march\u00e9 boursier.<\/p>\n
2. La d\u00e9fection croissante des ICO conduit \u00e0 renforcer le dispositif de ce type de financement de masse en mettant un \u0153uvre un syst\u00e8me conf\u00e9rant une meilleure protection aux investisseurs : le STO (ou Security Token Offering ou encore Equity Token Offering).<\/p>\n
Le Security Token donne droit \u00e0 une action ou part sociale dans le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9met ce type de jeton toujours dans le m\u00eame but de financer un projet \u00e9conomique ou le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice. Le jeton-action conf\u00e8re en cons\u00e9quence les m\u00eames droits qu\u2019un actionnaire dans une soci\u00e9t\u00e9 (droit aux dividendes, acc\u00e8s aux comptes, participation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, nomination des administrateurs).<\/p>\n
La valeur du STO pourra cro\u00eetre en fonction de la valeur de la soci\u00e9t\u00e9 et faire plus facilement l\u2019objet de ventes ou d\u2019\u00e9changes que sur les march\u00e9s boursiers traditionnels sans compter que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre cot\u00e9es.<\/p>\n
Dans ces conditions, le STO est soumis dans chaque pays \u00e0 la r\u00e9glementation sur les investissements dans le capital des soci\u00e9t\u00e9s impliquant un certain nombre de protections au profit de l\u2019investisseur.<\/p>\n
3. Dans les deux situations, les ICO et STO peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la technologie \u2018blockchain\u2019 permettant une totale automatisation, transparence et immutabilit\u00e9 des transactions (achat, vente ou \u00e9changes). Cette technologie qui se veut ind\u00e9pendante des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, des banques et des interm\u00e9diaires tels les agents de change, notaires et avocats, confirme ces diff\u00e9rentes avanc\u00e9es pour les ICO. Les STO, en revanche, dans la mesure o\u00f9 ils sont r\u00e9gul\u00e9s restent dans la d\u00e9pendance des organismes publics de r\u00e9gulations et dans une certaine mesure, des banques.<\/p>\n
Ma\u00eetre Pierre-Yves LUCAS
\nAvocat au Barreau de Paris – Legal Consultant au cabinet BONNARD LAWSON de Dubai<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les m\u00e9dias font l\u2019\u00e9cho des ICO et maintenant des STO dans le cadre des financements de projets. Mais de quoi … <\/p>\n