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Le 1er mai 2018, Emmanuel Macron annonce \u00e0 un journal \u00e9conomique am\u00e9ricain qu\u2019il pr\u00e9voit de supprimer l\u2019exit tax en France.<\/p>\n
Cette annonce n\u2019a pas manqu\u00e9 de faire r\u00e9agir tant elle \u00e9tait inattendue. D\u2019aucuns s\u2019en f\u00e9licitaient, y voyant un message positif \u00e0 destination des entrepreneurs, quand d\u2019autres d\u00e9non\u00e7aient un cadeau de plus conc\u00e9d\u00e9 aux \u00ab riches \u00bb, apr\u00e8s la suppression (partielle) de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune.<\/p>\n
Pour rappel, comme son nom le laisse deviner, l\u2019Exit tax est un imp\u00f4t qui frappe les plus-values latentes sur les valeurs mobili\u00e8res d\u00e9tenues par un contribuable le jour o\u00f9 il transf\u00e8re son domicile fiscal hors de France. En quelque sorte, le transfert du domicile est fiscalement assimil\u00e9 \u00e0 la vente de toutes les valeurs mobili\u00e8res que ce contribuable d\u00e9tient dans son patrimoine. Par cons\u00e9quent, le contribuable qui quitte la France doit r\u00e9gler un imp\u00f4t de d\u00e9part, d\u2019o\u00f9 l\u2019 \u00ab Exit tax \u00bb.<\/p>\n
L\u2019existence de ce pr\u00e9l\u00e8vement repose notamment sur le principe de territorialit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. En effet, en application de ce principe, l\u2019Etat fran\u00e7ais entend taxer la cr\u00e9ation de valeur enregistr\u00e9e par le contribuable concern\u00e9 pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il \u00e9tait r\u00e9sident en France. A ce titre, il convient de pr\u00e9ciser que seules les personnes ayant r\u00e9sid\u00e9 au moins six ans au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es sont concern\u00e9es par cet imp\u00f4t.<\/p>\n
Pour satisfaire aux exigences de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de libre \u00e9change (libre circulation des personnes et des capitaux), l\u2019Exit tax comporte un syst\u00e8me de sursis d\u2019imposition qui est automatique lorsque le contribuable part s\u2019\u00e9tablir dans un autre Etat de l\u2019Union europ\u00e9enne. En revanche, ce sursis n\u2019est pas automatique lorsque le contribuable vient s\u2019\u00e9tablir dans un Etat tiers, par exemple en Suisse. Dans ce cas de figure, le sursis peut \u00eatre obtenu sur demande expresse \u00e0 l\u2019appui de laquelle devra notamment figurer la pr\u00e9sentation d\u2019une garantie de recouvrement en faveur du Tr\u00e9sor Public fran\u00e7ais. Enfin, l\u2019Exit tax est d\u00e9grev\u00e9 \u00e0 l\u2019issu d\u2019un d\u00e9lai de quinze ans apr\u00e8s le d\u00e9part, si les valeurs mobili\u00e8res concern\u00e9es figurent encore dans le patrimoine du contribuable.<\/p>\n
Le choix de la suppression de l\u2019Exit tax reposait sur deux arguments principaux. Premi\u00e8rement, c\u2019est un imp\u00f4t qui ne rapporte pas suffisamment de recettes. Cette affirmation a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par certains m\u00e9dias, chiffres \u00e0 l\u2019appui mais confirm\u00e9e par d\u2019autres m\u00e9dias, chiffres \u00e0 l\u2019appui \u00e9galement\u2026 Deuxi\u00e8mement, Emmanuel Macron a consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque que l\u2019Exit tax ne favorisait pas la cr\u00e9ation d\u2019entreprises en France car en taxant les d\u00e9parts, il dissuaderait l\u2019investissement et\/ou les arriv\u00e9es d\u2019entrepreneurs \u00e9trangers.<\/p>\n
A la suite de cette annonce, les praticiens ont donc attendu, avec une forme d\u2019impatience, le projet de Loi de finance pour 2019 devant contenir la suppression de l\u2019Exit tax.<\/p>\n
Le projet de Loi de finance tant attendu a alors \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 fin septembre 2018, mais il ne contenait pas la suppression de l\u2019Exit tax. Il s\u2019agissait finalement d\u2019une simple r\u00e9forme de l\u2019Exit tax visant \u00e0 diminuer le d\u00e9lai \u00e0 l\u2019issue duquel le d\u00e9gr\u00e8vement intervient. Ce ne sera plus quinze ann\u00e9es mais \u00ab seulement \u00bb deux ann\u00e9es. Premier pas en arri\u00e8re.<\/p>\n
Dans le cadre des d\u00e9bats parlementaires qui ont suivi le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont propos\u00e9 par un amendement de relever ce d\u00e9lai de deux \u00e0 cinq ans pour les contribuables dont le patrimoine soumis \u00e0 l\u2019Exit tax est sup\u00e9rieur \u00e0 2’570’000 \u20ac. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en commission et ensuite valid\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en deuxi\u00e8me lecture, malgr\u00e9 l\u2019avis d\u00e9favorable du Gouvernement fran\u00e7ais. Deuxi\u00e8me pas en arri\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019issue de ce feuilleton l\u00e9gislatif ne sera connue qu\u2019apr\u00e8s l\u2019adoption d\u00e9finitive du projet de loi d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2018. De nouvelles p\u00e9rip\u00e9ties ne sont pas totalement exclues pour le meilleur \u2026 ou pour le pire !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s que sa sa suppression a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, l’Exit tax fran\u00e7ais ne subira finalement qu’une simple r\u00e9forme dont l’\u00e9tendue semble … <\/p>\n