Actualités

Les trusts étrangers face à la fiscalité française

France – Français non-résidents et confinement. Explorations juridiques et fiscales de certaines conséquences

La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos…

“Le trust en Suisse”, Zurich, 2020

En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens. Dès le 1er janvier 2020, les trustees professionnels seront soumis à un…

Les successions dans un contexte Franco-Mexicain

Par Karen Mendiola & Jean-Philippe Mabru - Bonnard Lawson Paris Les relations franco-mexicaines se développent de manière constante depuis de…

Rappel : les risques fiscaux du prêt à l’actionnaire

Ces dernières années, nous constatons un durcissement de la pratique de l’Administration fiscale suisse face aux prestations appréciables en argent…

Imposition au forfait : analyse franco-suisse des derniers développements

Les derniers mois ont vu des développements judiciaires intéressants relatifs au régime d’imposition d’après la dépense dans le contexte…