Commercial
& Contrats

Bonnard Lawson accompagne entrepreneurs, PME, startups et groupes internationaux dans la création, la structuration et la transformation de leurs entités juridiques, ainsi que dans la rédaction et la négociation des contrats qui structurent leur activité, en Suisse et à l’international.

CRÉATION & STRUCTURATION

• • • Création de sociétés en Suisse (SA, Sàrl, fondations, associations) et à l’étranger
    • Rédaction de statuts, règlements internes et documents corporatifs sur mesure
    • Structuration juridique de groupes et de holdings
    • Choix de la forme juridique optimale selon les objectifs fiscaux, opérationnels et réglementaires

TRANSFERT DE VALEURS & RESTRUCTURATIONS

• • • Cessions de parts sociales et d’actions (share deals)
    • Transferts d’actifs, apports en nature et restructurations d’entreprises
    • Fusions, scissions, spin-offs et transformations
    • Planification successorale et transmission d’entreprises familiales

FINANCEMENT & INVESTISSEMENT

• • • Levées de fonds : term sheets, pactes d’actionnaires, obligations convertibles
    • Opérations de Venture Capital et Private Equity
    • Due diligence corporate et juridique

CONTRATS & RÉDACTION JURIDIQUE

• • • Contrats commerciaux : mandat, service, entreprise, architecte, livraison de marchandises, distribution, approvisionnement
    • Contrats de travail et accords liés : clauses de non-concurrence, ESOP, plans d’intéressement
    • Contrats corporate : pactes d’actionnaires, contrat de prêt convertibles, term sheets, transferts d’actifs
    • Contrats technologiques : développement informatique, SaaS, licences logicielles, intégration
    • Documentation digitale : politiques de confidentialité, conditions générales (CGV/CGU), accords de traitement de données
    • Audit et révision de contrats existants ; allocation des risques et clauses sensibles
    • Négociation contractuelle et accompagnement durant la vie du contrat (avenants, résiliations, précontentieux)

GOUVERNANCE & VIE CORPORATIVE

• • • Corporate housekeeping : statuts, résolutions du conseil, procès-verbaux
    • Conseil en gouvernance d’entreprise
    • Relations avec le registre du commerce