Protection des Données

Bonnard Lawson conseille les entreprises, les acteurs publics et les particuliers sur l’ensemble du cycle de vie des données personnelles et de la cybersécurité — de la conception des programmes de conformité à la documentation contractuelle, en passant par la gestion des incidents, la représentation devant les autorités et le contentieux. Bonnard Lawson intervient en droit suisse (LPD), en droit européen (RGPD) et dans les réglementations sectorielles applicables, en Suisse comme dans les dossiers transfrontaliers.

CONFORMITÉ & GOUVERNANCE

• • • Audits LPD / RGPD et programmes de mise en conformité
    • Due diligence en protection des données (M&A, fournisseurs, levées de fonds)
    • Cartographie des traitements et registres
    • Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA)
    • Cadres de gouvernance et politiques internes

DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

• • • Avis de confidentialité et mécanismes de consentement
    • Accords de sous-traitance (DPA) et arrangements de coresponsabilité
    • Accords de partage et de transfert internationaux
    • Clauses de protection des données dans les contrats commerciaux et technologiques

DPO & ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL

• • • Délégué à la protection des données externalisé (DPO)
    • Conseil quotidien : demandes des personnes concernées, nouveaux projets, traitements existants
    • Programmes de formation et sensibilisation des conseils, directions et équipes

CYBERSÉCURITÉ & GESTION DES INCIDENTS

• • • Cadres juridiques de cybersécurité et stratégies de confiance numérique
    • Gestion des violations de données : confinement, investigation, notification aux autorités et personnes concernées
    • Coordination avec les prestataires forensiques et de sécurité IT
    • Remédiation post-incident et reporting réglementaire

AUTORITÉS & CONTENTIEUX

• • • Représentation devant les autorités de protection des données
    • Contentieux national et international en matière de protection des données
    • Arbitrage de litiges liés aux données
    • Défense dans les procédures administratives et pénales