Nouvelles Technologies & IT

Bonnard Lawson accompagne les acteurs du numérique – startups, scale-ups, grandes entreprises et opérateurs d’infrastructures – dans tous les aspects juridiques liés aux nouvelles technologies et à l’économie numérique.

Notre étude fournit les services suivants :

CRYPTOACTIFS & BLOCKCHAIN

• • • Structuration juridique de projets crypto (tokens, ICO/STO/IEO, DeFi, NFT)
    • Qualification réglementaire des actifs numériques (FINMA)
    • Rédaction de whitepapers et documentation légale
    • Conformité AML/KYC pour les VASP

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• • • Conseil réglementaire (EU AI Act, cadre suisse émergent)
    • Gouvernance de l’IA : politiques internes, comités éthiques, documentation, conseil légal externe
    • Cadre juridique de développement et de déploiement de systèmes d’IA
    • Responsabilité liée à l’IA et gestion des risques

IT & INFRASTRUCTURE

• • • Contrats IT : SaaS, PaaS, IaaS, développement logiciel, maintenance, outsourcing
    • Infrastructures décentralisées, hébergement et cloud, réseaux informatiques, mining
    • Négociation et rédaction de tous types d’accords technologiques

DROIT DU NUMÉRIQUE

• • • Droit suisse et européen (LPD, RGPD, DSA, DMA, EU Data Act)
    • E-commerce, plateformes en ligne, places de marché
    • Publicité en ligne et marketing digital

CYBERSÉCURITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

• • • Conseils juridiques en lien avec la protection et la sécurité des données allant de la conception des programmes de conformité à la documentation contractuelle, en passant par la gestion des incidents, la représentation devant les autorités et le contentieux.